Conditions Générales de Vente
1. Champ d’Application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par l’entreprise EASY TMT. Elles ne peuvent en aucun cas être modifiées sans accord préalable ou à l’initiative de l’entreprise.
Le client/voyageur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente avant toute commande et avant tout début d’exécution du service. Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles et maintenues à jour sur le site d’EASY TMT à l’adresse: www.easytmt.com
2. Objet du Service
L’objet de l’entreprise EASY TMT est la mise à disposition de véhicule(s) motorisé(s) à deux roues piloté(s) par un chauffeur expérimenté (dît « Le Service ») pour transporter une personne (dît « Le Client ») d’un point A à un point B sous réservation.
3. Accès au Service
Deux possibilités sont offertes aux Clients souhaitant utiliser le Service : effectuer une réservation à partir du site internet www.easytmt.com/reservation ou téléphoner au
+33 (0)6 99 46 35 84 du lundi au dimanche de 6h à minuit (y compris les jours fériés).
En cas d’indisponibilité immédiate du standard téléphonique, le Client laisse un message avec son nom,
adresse, numéro de téléphone ainsi que le trajet à effectuer.
Si le trajet souhaité est au départ d’un aéroport ou d’une gare, le Client indiquera le numéro de vol/train avec l’heure
d’arrivée prévue.
En cas d’annulation moins d’une heure avant le rendez-vous prévu, le trajet sera facturé dans son intégralité au Client.
En cas de nécessité de plusieurs
chauffeurs, le client doit le préciser lors de sa réservation.
Toute réservation fera l’objet d’un envoi de confirmation de la part de l’entreprise EASY TMT avec un récapitulatif des informations et
montant de la course (soit par sms, soit par mail selon le mode de réservation utilisé).
4. Tarifs et Conditions de paiement
Les tarifs pratiqués par l’entreprise EASY TMT sont ceux indiqués sur la page
www.easytmt.com/tarifs
Les tarifs sont révisables à tout moment par l’entreprise. Toute réservation prise avant modification des tarifs ne sera pas affectée par ce changement.
Les prix indiqués incluent
la location de la moto avec son chauffeur, le carburant, les assurances (hors péages).
Le taux de TVA appliqué au service est de 10%.Les tarifs indiqués ci-dessous sont TTC.
Le paiement de la prestation est effectué
par le Client auprès du Chauffeur par carte bancaire, American Express ou espèces en fin de trajet.
Attente du Client/Voyageur
En cas de retard/report du début de la prise en charge, le Client est tenu d’en informer
l’entreprise EASY TMT. En l’absence de notification, l’attente du chauffeur ne pourra excéder 10 min. Au-delà de ce délai, le Chauffeur pourra prendre la décision d’annuler la course qui sera alors facturée
intégralement au Client.
Tout retard de plus de 10 minutes non annoncé avant le début de la course sera majoré à raison de 1 euro par minute de dépassement (franchise de 10 euros pour un retard n’excédant
pas 20 minutes, franchise de 20 euros pour un retard de plus de 20 minutes).
Les retards dus à des perturbations aériennes ou trafics ferroviaires ne seront pas facturés au Client
Retard du Chauffeur
En cas de retard
du chauffeur, aucun dédommagement ne pourra être réclamé si l’objet du retard est indépendant de sa volonté (par exemple: intempéries, accidents, trafic routier, déviation, travaux, panne non liée
à un mauvais entretien, …).
En cas de retard du chauffeur par rapport à l’heure de réservation et sauf accord de décalage entre le Client et EASY TMT, il sera déduit 10% du montant de la course (sauf en
cas de force majeure décrite ci-dessus).
5. Prestations et Responsabilités
L’entreprise EASY TMT s’engage à faire tout le nécessaire pour transporter le voyageur dans les meilleurs conditions de trajet,
délai et de sécurité jusqu’à la destination demandée. Les prestations dispensées par l’entreprise EASY TMT sont réalisées sous couvert d’une police d’assurance souscrite
auprès d’une compagnie d’assurance spécialisée dans le transport de personnes à titre onéreux conformément à la législation en vigueur.
La moto mise à disposition par l’entreprise
EASY TMT répond aux exigences de la réglementation en vigueur. Le pilote s’engage à respecter le Code de la Route.
Les voyageurs/tiers vis-à-vis du chauffeur, sont couverts pour l’intégralité
des dommages corporels, matériels et immatériels qu’ils pourraient subir consécutivement à un accident de la circulation et ce de façon illimitée, depuis la montée sur le véhicule jusqu’à
la descente, sauf les dommages causés par leur faute.
Le voyageur s’engage à suivre les règles de bienséance ainsi que les consignes de sécurité transmises par le chauffeur.
Le chauffeur se réserve
le droit de mettre un terme au trajet si le voyageur ne respecte pas ces consignes de sécurité ou si la prestation ne peut se dérouler dans le respect du chauffeur. Dans ce cas, le Client ne pourra pas demander remboursement de la prestation.
Par ailleurs, il est indiqué que tout dommage causé à un tiers par suite d’un comportement du passager non conforme aux règles élémentaires de sécurité serait de la responsabilité du Client.
Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer, de transporter des substances inflammables, explosives, corrosives ou toxiques. Le non-respect de cette stipulation engage la responsabilité du Client/Voyageur.
En cas de
dégradation de l’équipement ou du véhicule du fait du passager/voyageur, toute remise en état ou remplacement du matériel, quelles qu’en soient les causes, serait facturé au Client.
6. Réclamation et Litiges
L’entreprise EASY TMT se réserve le droit d’avoir un recours en cas de litige avec le Client.
En cas de litige, toute réclamation doit être adressée par le Client sous 48h par lettre recommandée
avec accusé de réception accompagnée des justificatifs du préjudice subi au siège de l’entreprise EASY TMT.
EASY TMT
18, résidence Val Profond
91570 Bièvres
SIRET : 80744082100021